Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
MON CARNET D’ÂME
Représentée par Julie Dahirel
Statut : micro-entreprise
Adresse e-mail : contact@moncarnetdame.fr
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.moncarnetdame.fr,
(ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des carnets, planches de stickers et petits accessoires créatifs conçus ou sélectionnés par le Vendeur.
Chaque article est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à représenter fidèlement les produits.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est validée dès réception du paiement.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Google Pay / Apple Pay
- Virement bancaire (uniquement pour les commandes professionnelles)
Le paiement complet est exigé au moment de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France via :
- La Poste (Lettre suivie ou Colissimo)
- Mondial Relay
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés, selon le transporteur choisi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le poids et le mode de transport.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (non utilisés, non abîmés, non personnalisés).
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué sous 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits personnalisés ou numériques (le cas échéant) ne peuvent pas être remboursés.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incident de transport, etc.).
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à :
📩 contact@moncarnetdame.fr
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site moncarnetdame.fr (textes, illustrations, créations graphiques, carnets, stickers, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Julie Dahirel.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client consommateur.